«Absence de stratégie, absence du système de bonne gouvernance, carence aux niveaux d'informations et enfin, déficit de prestations et de services», tels sont les maux du régime d'assurance marocain diagnostiqués par Abdelwahid Khouja, secrétaire général du ministère de l'Emploi, lors d'un séminaire qui a eu lieu récemment à l'université de droit de Casablanca.

Organisé sous le thème «Assurance maladie obligatoire au Maroc: réalité et perspective», ce séminaire a été l'occasion d'étaler les handicapes du régime de l'Assurance maladies. «Un système qui ne répond guère aux attentes de la population. Nous avons bêtement hérité le système français. Les français ont bougé et changé leur régime, en revanche, nous, nous avons sauvegardé le même système archaïque et moyenâgeux», ajoute-t-il. Il a rappelé, également, que le niveau de couverture sociale au Maroc ne dépasse pas 20%. «Nous sommes loin derrière l'Algérie (80%) et la Tunisie (90%). Ces derniers ont changé le régime hybride français, basé sur son homologue allemand Bismarckien, pour répondre aux besoins de leurs populations». L'absence de vision claire, de ciblage, de stratégie constitue, selon khouja, un véritable manque à gagner pour nos concitoyens. «Un constat observé à travers les différentes interprétations de l'article 114 de la loi 65-00», précise-t-il. Et d'ajouter qu'il est opportun d'effectuer une réécriture dudit article, car il est susceptible de plusieurs lectures.

A la même occasion, il n'a pas manqué, dans son élocution, de faire des suggestions qui ont suscité l'intérêt de l'auditoire. «Il est ressenti, par l'ensemble des acteurs présents, producteurs de soin, assureurs ou enseignants, ce déficit de taille», avant d'enchaîner que «nous n'avons encore rien dessiné et tout se fait à la louche. Notre système souffre d'une schizophrénie et il gagne à être amélioré. Il faut impérativement, entres autres, fluidifier les prestations, élargir la sphère des contribuables (notre système est basé uniquement sur les salariés), et enfin combler le besoin de communication et d'information». Pour sa part, Bouchaîb Mourjane, représentant de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), a estimé que le domaine de l'assurance maladie est un chantier qui intéresse tous les citoyens. Et de poursuivre : «Nous souhaitons que ces derniers aient droit à la couverture sociale. Il faut généraliser et faire profiter tout le monde. La population est appelée à s'y impliquer et à y contribuer». Il n'a pas manqué de mettre le doigt sur le financement, comme un handicap de taille, qui occulte les efforts déployés depuis le lancement de ce régime, il y a 3 ans.

A noter que la loi 65-00, portant sur le code de la couverture médicale de base, constitue la composante essentielle de la politique nationale qui vise à garantir la participation de tous les citoyens. Le niveau de prise en charge et celui de déboursements directs sont des freins d'une importance cruciale dans l'accès aux soins, selon les conclusions du représentant de l'ANAM. Six patients sur dix financent habituellement leurs frais par un paiement direct en vue d'un remboursement et deux sur dix font un financement personnel sans remboursement. Les coûts des soins élevés en paiement direct et les procédures administratives trop compliquées sont les principales difficultés dans l'accès aux soins. Bouchaîb Mourjane a ajouté, par ailleurs, que : «les prestataires de soins indiquent que les difficultés financières des patients sont des freins à l'accès aux soins».

Il convient de noter aussi que 77% des bénéficiaires de l'AMO ne connaissent pas leurs droits. «La prise en charge préalable des frais des soins par les assureurs n'est guère utilisée par les contribuables, du fait que plus de 50% n'ont jamais déposé de dossiers de remboursement», affirme Hamid Besri, directeur général de la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR).
Les assurés sociaux et les professionnels de santé estiment, désormais, qu'il n'y a pas assez d'actions de sensibilisation. Par ailleurs, des actions de préventions sont attendues autant par les patients que par les professionnels de santé. A signaler que les intervenants ont rappelé que le Régime d'assistance médicale (Ramed), sensé compléter les lacunes de l'AMO, de fait qu'il cible les plus démunis, a des difficultés à trouver son chemin. Ils ont également mis l'accent sur les fameuses dispositions transitoires de l'article 114 de la loi 65-00, qui excluent les métiers libéraux, et de la sorte nécessitent une véritable réécriture.
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L'article 114 à réecrire?

L'article 114 de loi 65-00 stipule qu'à titre transitoire, et pendant une période de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication des décrets réglementaires de la présente loi, les organismes publics ou privés qui, à cette date, assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d'assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, peuvent continuer à assurer cette couverture, sous réserves de fournir la preuve de l'existence de cette couverture. A l'expiration de ce délai, les employeurs précités sont tenus de procéder à leur affiliation et à l'immatriculation de leurs salariés et, le cas échéant, des titulaires de pensions ayant bénéficié de la couverture précitée, au régime de l'assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS, selon le cas. Dans tous les cas, sont
conservés les droits acquis par les bénéficiaires desdits régimes, tant pour la partie prenant en charge les cotisations que pour le taux de couverture dont ils bénéficient.

LE MATIN